Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : février 2026
Article 1 : Présentation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Le prestataire : Guillaume VERDEGAY, exerçant sous le nom commercial Pollen & Pixels, auto-entrepreneur, SIREN 788 974 277, 39 place Jean Macé, 44100 Nantes.
- Le client : toute personne physique ou morale ayant passé commande d'une prestation de services auprès de Pollen & Pixels.
Article 2 : Services proposés
Pollen & Pixels propose des prestations de services numériques destinées aux professionnels du végétal, notamment :
- Création et refonte de sites internet
- Optimisation de la visibilité locale en ligne
- Création de contenu (textes, visuels)
- Gestion et optimisation de fiches Google Business Profile
- Conseil et accompagnement en stratégie digitale
- Diagnostic digital gratuit
Article 3 : Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, envoyé par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client (signature ou confirmation par email) et réception de l'acompte éventuel.
Article 4 : Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Un acompte de 30 % à la commande
- Le solde à la livraison ou selon l'échéancier défini dans le devis
Le paiement s'effectue par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Article 5 : Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la réactivité du client pour fournir les éléments nécessaires (contenus, accès, validations).
Pollen & Pixels s'engage à informer le client de tout retard éventuel.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les livrables (site web, contenus, visuels) sont la propriété du client après paiement intégral de la prestation, sauf mention contraire dans le devis.
Les outils, méthodes et composants génériques développés par Pollen & Pixels restent la propriété du prestataire.
Pollen & Pixels se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales et portfolio, sauf opposition écrite du client.
Article 7 : Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus
- Désigner un interlocuteur unique pour faciliter les échanges
- Valider les étapes intermédiaires dans un délai raisonnable
- S'assurer qu'il dispose des droits sur les contenus fournis (photos, textes, logos)
Article 8 : Responsabilité
Pollen & Pixels s'engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Pollen & Pixels ne saurait excéder le montant total de la prestation concernée.
Article 9 : Résiliation
En cas de résiliation par le client avant la fin de la prestation, les sommes déjà versées restent acquises à Pollen & Pixels au titre du travail déjà réalisé.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à : contact@pollenetpixels.com